Historique

​La création

La situation de guerre avec les Pays-Bas (jusqu'en 1838) et l’existence internationale précaire de la jeune Belgique ont poussé le Gouvernement Provisoire à créer la « Sûreté publique » en octobre 1830. Le service civil belge de renseignement et de sécurité est donc le service de renseignement le plus ancien du monde dont l’existence est continue (à l'exclusion de "l'Inquisition" du Vatican).

Tout d’abord, il s’agissait d’un Département séparé, suivi ensuite de quelques remaniements, mais assez rapidement, la « Sûreté publique » a été placée sous le contrôle politique du ministre de la Justice. Ceci par précaution démocratique de ne pas donner trop de pouvoir à un seul ministre (la police dépendait de l’Intérieur et l’armée du ministre de la Guerre).

Les expériences néfastes de répression des deux régimes précédents, le français et le néerlandais, ont fait qu’on était réfractaire à l'idée d'une police politique. Nous nous sommes inspirés du modèle britannique.

Néanmoins, la « Sûreté publique » a reçu des compétences assez étendues de la « Police générale », notamment pour surveiller les activités des ressortissants étrangers dans notre pays. Jusqu'en 1993, la « Police des étrangers » (devenue « Office des étrangers ») et la « Sûreté de l'Etat» formaient ensemble « l’ Administration de la Sûreté publique ».

1830 – 1842 : les premières menaces

Les premières années ont été dominées par des menaces d'origine nationale et étrangère: orangistes (maintien de l'unité avec les Pays-Bas), réunionnistes (retour à la France de Napoléon), républicains et premiers contestataires sociaux. Cela se résumait à l'organisation de l'Etat d'une part et à la survie de la Belgique de l'autre.

Dans la loi organique de 1998, ces menaces sont regroupées sous les termes suivants : espionnage, ingérence et extrémisme.

1840 – 1914 : l'internationalisation des menaces

À partir de 1840, la Belgique est devenue un foyer pour les réfugiés (en particulier de la France de Napoléon III, de Prusse et de l’Empire russe), qu’elle est encore aujourd’hui. Une réglementation étendue sur le suivi de leurs activités a été élaborée. Dans le même temps, la « Sûreté publique » a également acquis une vaste expérience concernant la coopération bilatérale avec les services de renseignement étrangers.

La guerre franco-prussienne, l'unification de l'Allemagne et la Commune de Paris ont apporté de nouvelles menaces. Des étudiants anarchistes et nihilistes d’Europe centrale et orientale ont confronté pour la première fois la Belgique à des attentats politiques. Le nouveau Reich allemand a manifesté un intérêt excessif pour la défense (ceintures de forteresses) de la Belgique neutre.

Dans la loi organique de 1998, ces menaces sont définies comme le terrorisme et l’espionnage.

1914 – 1918 : Première guerre mondiale

Sous l'occupation militaire allemande, la « Sûreté publique » a continué d’exister, principalement en raison de ses tâches de « Police des étrangers ».

Les Belges de la Belgique occupée ont beaucoup contribué à l'espionnage militaire britannique contre l'occupant allemand (‘La Dame Blanche’, Gabriëlle Petit, ...).

En 1915, la Belgique a mis en place le premier service de renseignement et de sécurité militaire, au sein même de l'état-major de l'armée.

1919-1939 : l'Entre-deux-guerres

Après la guerre, ce sont principalement d’anciens collaborateurs et activistes qui ont été suivis.

Au cours des années 1920 et 1930, un certain nombre de partis extrémistes ont vu le jour, à droite comme à gauche. Les propagandistes des partis extrémistes étrangers, ainsi que les extrémistes belges qui allaient à l'étranger, étaient surveillés. Une nouvelle forme de terreur est née. Elle était dirigée contre les intérêts économiques des pays de l’axe de Berlin.

Le scandale des « Faux d'Utrecht » a entraîné le transfert des tâches de contre-espionnage de la « Sûreté militaire » au service civil. À cette fin, en 1929, la « Première Direction Sûreté de l'Etat» a été créée au sein de « l’Administration de la Sûreté publique ».

1940 – 1945 : Seconde guerre mondiale

Dans la Belgique occupée, la «Militärverwaltung» allemande a aboli la « Sûreté de l'Etat», mais a conservé la « Police des étrangers » pour son propre usage.

Le gouvernement en exil à Londres a rapidement mis sur pied l’« Administration de la Sûreté de l'Etat» et lui a conféré des pouvoirs étendus dans le domaine de l'espionnage, du sabotage et des lignes d’évasion. À cette fin, des « Agents de Renseignement et d'Action », une forme de la Résistance, ont été déployés en Belgique.

1944 – 1949 : Répression et épuration

À Londres, le retour dans la Belgique libérée était également préparé. À cette fin, la Sûreté de l'Etat - unique dans sa longue histoire - a reçu des "missions de police judiciaire" (temporaires et limités) concernant la répression et l'épuration.

Après la guerre, du personnel a été déployé en Allemagne occupée pour détecter des collaborateurs en fuite qui s’y cachaient.

1947 – 1991 : Guerre froide

La « Guerre froide », avec deux grands blocs de pouvoir (l'OTAN et le pacte de Varsovie), s'est caractérisée par une menace d'espionnage considérablement accrue, en particulier après l'installation des sièges de l'OTAN et du SHAPE en Belgique. Plus tard, les institutions européennes se sont également installées dans notre pays. Cela a fait de Bruxelles un centre diplomatique majeur. De grands efforts ont donc été livrés dans le domaine du contre-espionnage. La menace contre le potentiel scientifique et économique est apparue plus récemment.

À partir des années 1970, la Belgique a été confrontée à plusieurs reprises au terrorisme : terrorisme séparatiste (Palestiniens, Irlandais, Basques ...) et terrorisme idéologique (CCC et FRAP). En outre, tous ces groupes ont collaboré au niveau international avec des homologues et, dans notre pays, ont développé des réseaux de groupes de soutien, de propagande, de financement et de lobbying auprès des institutions européennes.

Dans la colonie (Congo belge) et dans les zones sous mandat (Rwanda et Urundi), une « Sûreté » coloniale distincte était en place. Après l'indépendance de ces régions, la « Sûreté de l'Etat », à l'instar d'autres anciennes puissances coloniales, est devenue le service de référence spécialisé.

La « Sûreté de l'Etat » a été discréditée à plusieurs reprises. Dans chaque cas, une coopération a été accordée aux enquêtes judiciaires, aux commissions d'enquête parlementaires, aux universitaires ayant reçu des instructions du Parlement à cet égard.

1991 - ... : un monde globalisé

L'effondrement des pays communistes, la dissolution du pacte de Varsovie et la chute du "Mur de Berlin" ont amené un nouvel ordre mondial avec de nouveaux problèmes, qui ont eu un impact sur la sécurité en Belgique : guerres civiles en (ex) Yougoslavie, génocide rwandais, guerre(s) civile(s) congolaises, Tchétchénie, diamants du conflit, groupes extrémistes et terroristes d'Asie mineure, Asie, Afrique noire, Amérique latine... mais aussi des menaces émanant des vagues de migration, pandémies, climat,...

Dès le début, la « Sûreté de l'Etat » a été un partenaire fidèle de toutes les organisations internationales, bi- et multilatérales, de sécurité inter- et supranationales, d'abord avec le Luxembourg, puis le Benelux, l'OTAN et l'UE.

En 1993, la « Sûreté publique » a été scindée. « L’ Office des étrangers » a été rattachée au ministère de l'Intérieur. « L’Administration de la Sûreté de l'Etat » est restée au ministère de la Justice, mais sous la supervision directe du ministre de la Justice. Récemment, une responsabilité a également été introduite pour le ministre de l'Intérieur.

Les menaces actuelles ne viennent plus seulement de Belgique et des pays voisins, ni même d'Europe, mais du monde entier.

L’exemple le plus frappant est l’islamisme radical ; des groupes de soutien nord-africains des années 90, à travers les crises en Afghanistan, en Irak et en Syrie, il est devenu le terrorisme supranational actuel.

Mise en place du cadre légal

Depuis 1991, les services de renseignement sont placés sous le contrôle du "Comité R" (le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité). En 1998, la loi organique des services de renseignement et de sécurité réglementant le fonctionnement des services de renseignement a constitué une étape importante dans l’histoire de la VSSE. La loi définit le cadre dans lequel fonctionne la VSSE. 

Depuis le 1er juin 2016, la protection des personnalités belges et étrangères, la "protection rapprochée", qui faisait partie des missions de la VSSE, a été confiée à la police fédérale.

Le service coopère avec d'autres services étrangers, les services de police belge, le service de renseignement militaire et d'autres administrations.