Classification des informations

Trois niveaux

Une grande partie des informations que la VSSE collecte et produit est classifiée. Cela signifie que seules certaines personnes, dans un contexte spécifique, peuvent y avoir accès. Les données classifiées ne sont accessibles qu'aux titulaires d'une habilitation de sécurité ayant au moins le même niveau de classification et dans la mesure où ils ont besoin de ces données pour l'exécution de leurs missions.

 

 

Il existe 3 niveaux de classification : 

  • confidentiel
  • secret
  • très secret

L'application de chaque niveau de classification est définie à l'article 3 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.

L’arrêté royal du 24.03.2000 prévoit aussi la mention « diffusion restreinte ». Il ne s’agit pas d’une classification mais du principe de ‘need to know’. Une note « diffusion restreinte » ne peut être utilisée que dans le cadre de la finalité pour laquelle elle a été rédigée (ex. une note réalisée dans le cadre d’une demande d’accès au territoire belge).

La Sûreté de l'Etat ne classifie pas ses documents pour n'importe quel motif

Il peut être nécessaire de protéger des informations pour diverses raisons:

  • Par exemple, quand la publication d'une information spécifique pourrait mettre en danger une ou plusieurs sources
  • Des informations relatives à une personne x, qui apparaît dans une enquête, pourraient lui être préjudiciables si elles n’ont pas encore été confirmées ou si elle s'avèrent ne pas être correctes par la suite.
  • Dans certains cas, la divulgation d'une information peut également nuire à l'enquête.
  • Il en est de même quand une information classifiée est transmise par un service homologue. Tant que ce service ne donne pas son autorisation, l'information ne peut pas être déclassifiée. 

Le but n'est pas de classifier le plus possible, au contraire. La Sûreté de l'Etat s'efforce de ne pas classifier quand ce n'est pas nécessaire.