VSSE

Enquêtes de sécurité

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Toute personne qui, dans le cadre de sa profession, est en contact avec des informations classifiées doit détenir une habilitation de sécurité. Celle-ci est délivrée après une enquête de sécurité. Elle est effectuée par un service de renseignement et de sécurité à la demande et sous la supervision de l'Autorité nationale de sécurité (ANS).

L'objectif d'une enquête de sécurité est de vérifier si le demandeur est suffisamment fiable, loyal et intègre pour traiter des informations classifiées ou pour travailler dans un environnement sensible. On examine également si et dans quelle mesure le demandeur pourrait être vulnérable aux pressions externes. Celui qui a un profil à risque peut se voir refuser une habilitation de sécurité.

Les règles qui concernent ces enquêtes de sécurité sont reprises dans la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité et dans les directives du Conseil national de sécurité. La portée de l'enquête de sécurité varie en fonction du niveau d'habilitation de sécurité requis. Ce dernier est déterminé par le niveau de classification des informations auxquelles le titulaire doit pouvoir accéder dans l'exercice de ses fonctions. 

Il existe quatre niveaux de classification différents : Très Secret, Secret, Confidentiel et Restreint.

Chaque niveau est déterminé en fonction du contenu de l'information.      

Les personnes qui exercent les fonctions reprises ci-dessous sont soumises à une enquête de sécurité :

• les membres du personnel de la VSSE (en tant qu'autorité de sécurité déléguée, la direction générale fournit les habilitations de sécurité à son propre personnel) ;
• certains fonctionnaires de certains SPF (Affaires étrangères, Intérieur, Justice, Economie, Finances, etc.) ;
• certains membres de la Police fédérale ;
• un certain nombre de membres du personnel belge de l'OTAN, de la Commission européenne, du Conseil européen, de l'Agence spatiale européenne (ESA), etc. ;
• une grande partie des personnes qui travaillent dans le domaine des centrales nucléaires ;
• des indépendants, des entreprises et leurs employés qui doivent travailler dans des zones classifiées, etc.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Le service qui traite les enquêtes de sécurité travaille en totale indépendance des autres services de la VSSE. Les informations personnelles collectées ne peuvent être consultées que par les membres du personnel de cette section, les officiers de sécurité, la direction générale de la VSSE et l'ANS. Les autres employés de la VSSE n’ont pas d'accès direct aux informations des enquêtes de sécurité.

Vérifications de sécurité

Toute personne qui travaille dans une zone sensible (ex : un aéroport), ou qui exerce une fonction sensible (ex : un douanier) peut, à la demande de l’employeur, être soumise à une vérification de sécurité. Cette vérification, dont la responsabilité revient à la Police Fédérale, est effectuée par la VSSE, le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) et la Police fédérale - chacun dans ses propres bases de données et dans le cadre de ses compétences. Ce type de vérification est réglementé par la Loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé.