Espionnage
Généralités
La loi organique des services de renseignement et de sécurité du 30 novembre 1998 définit l'espionnage comme suit :
le recueil ou la livraison d'informations non accessibles au public, et le fait d'entretenir des intelligences de nature à les préparer ou à les faciliter.
En d'autres termes, des services de renseignement étrangers peuvent utiliser différentes techniques pour obtenir des informations sensibles. Cela peut aller du recrutement et de la manipulation de sources, à l'infiltration d'entreprises ou d'institutions publiques, au piratage.
L'évolution de l'espionnage
Beaucoup sont convaincus que l'espionnage international dans notre pays peut être réduit à un phénomène de la Guerre froide. Cependant, siège de nombreuses institutions internationales, Bruxelles est devenue plus que jamais un «échiquier» pour les espions. Des diplomates, lobbyistes, journalistes, mais aussi des employés d'entreprises privées ou publiques étrangères font souvent fonction de couverture afin de collecter des informations. Le nombre d'espions dans notre pays est donc au moins aussi élevé, voire plus élevé, qu'à l'époque de la Guerre froide.
Les méthodes d'espionnage sont toujours les mêmes, mais le champ a évolué et est devenu plus étendu. En raison de la concurrence mondiale croissante, de plus en plus de pays ont recours à l'espionnage pour collecter des informations d'importance stratégique sensibles et privilégiées. L’arrivée de nouvelles technologies signifie également que le risque d’espionnage a énormément augmenté.
Les conséquences ne sont pas faibles, car les activités d'espionnage peuvent causer beaucoup de tort à la société. Elles peuvent affecter la force militaire et / ou les processus décisionnels démocratiques d'un pays. Sur le plan économique, elles peuvent entraîner une perte de parts de marché pour les entreprises et des pertes d'emplois. L'espionnage peut également mettre en danger l'intégrité et la sécurité d'infrastructures critiques ou de secteurs stratégiques.
L'approche de la VSSE
Le contre-espionnage est toujours un pilier important au sein de la VSSE, malgré l'ampleur des menaces telles que le terrorisme et l'extrémisme.
La VSSE détecte l’espionnage par le biais de méthodes classiques de collecte et d’analyse du renseignement, c'est-à-dire par le recours à des sources humaines, des moyens techniques, des sources ouvertes, etc. Mais la VSSE s’engage également dans la sensibilisation des gouvernements, des administrations, des entreprises et des institutions scientifiques aux dangers de l’espionnage.
Lorsque des activités d'espionnage apparaissent, le service peut conseiller d'expulser un individu suspect du pays. Si des délits sont établis, les autorités judiciaires sont informées et, si nécessaire, elles peuvent infliger des peines de prison.
Potentiel économique et scientifique (PES)
La protection du potentiel économique et scientifique (PES) du pays est une des missions légales de la VSSE (loi du 30 novembre 1998).
Le service protège les institutions scientifiques et les entreprises quand elles sont menacées, car elles sont la cible du terrorisme, de l'espionnage, de l'ingérence, de l'extrémisme ou de la prolifération. Une menace similaire peut également être dirigée contre des services publics qui entrent en contact avec des informations économiques, scientifiques ou technologiques sensibles. Les menaces potentielles contre les infrastructures critiques (*) de notre pays sont également surveillées par la VSSE.
Concrètement, le service recueille des informations sur la menace et sensibilise les entreprises et les institutions, mais n'offre pas de protection physique de l'infrastructure.
(*) La loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques définit l'infrastructure critique comme 'installation, système ou partie de celui-ci, d'intérêt fédéral, qui est indispensable au maintien des fonctions vitales de la société, de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du bien-être économique ou social des citoyens, et dont l'interruption du fonctionnement ou la destruction aurait une incidence significative du fait de la défaillance de ces fonctions'.
La législation belge couvre quatre secteurs : transports, énergie, finances (banques) et communications électroniques. L'infrastructure critique consitue une composante importante du potentiel économique de notre pays.